1. Introduction
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l'utilisation des services d'infrastructure cloud (« Services ») fournis par The Easy Way Hosting (« nous »), immatriculée à Nieuwstraat 56, 5021 WT Tilburg, Pays-Bas (registre du commerce KvK n° 42080644, N° TVA NL005479779B63). En commandant ou en utilisant nos Services, le client (« vous ») accepte les présentes Conditions.
2. Services
Nous fournissons de l'hébergement cloud, du stockage et des environnements de serveurs gérés, tels que décrits dans la commande ou la description de service applicable. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour fournir les Services conformément aux niveaux de service convenus.
2.1 Niveaux de service
Les objectifs de disponibilité, les délais de réponse du support et les fenêtres de maintenance sont définis dans le contrat de niveau de service (SLA) applicable. La maintenance planifiée sera communiquée à l'avance dans la mesure du raisonnable.
3. Responsabilités du client
- Fournir des informations d'inscription et de facturation exactes ;
- Conserver les identifiants de compte de manière sécurisée et confidentielle ;
- Veiller à ce que l'utilisation des Services soit conforme au droit applicable ;
- Maintenir des sauvegardes appropriées des données critiques, sauf si un service de sauvegarde géré a été convenu.
4. Frais et paiement
Les frais sont indiqués dans la commande applicable. Les factures sont payables dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire. Lorsque le mécanisme d'autoliquidation s'applique, la TVA est acquittée par le destinataire conformément au droit fiscal applicable.
5. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour héberger ou transmettre des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, ou compromettre la sécurité ou l'intégrité de notre infrastructure ou de celle d'autrui. Nous nous réservons le droit de suspendre les Services en cas de manquement substantiel.
6. Protection des données
Le traitement des données personnelles dans le cadre des Services est régi par notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, par un accord de traitement des données distinct. Nous hébergeons et exploitons l'infrastructure au sein de l'Union européenne.
7. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale découlant des Services ou liée à ceux-ci est limitée aux frais payés pour les Services au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
8. Durée et résiliation
Le contrat se poursuit pour la durée indiquée dans la commande applicable et peut être résilié conformément à celle-ci. Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé après notification écrite.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent des Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire.
10. Contact
Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à info@easyway-hosting.org.